J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500120A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 janvier 2006, M. Gilles Finkelstein, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2005 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.